Le télétravail est une activité qui prend de plus en plus de l’employeur, surtout en cette période de crise sanitaire. Dans de telles conditions, le matériel informatique est tout simplement une nécessité, que ce soit pour communiquer ou pour travailler. Bien que les règles du télétravail aient changé au regard de la loi, la question suivante se pose encore : qui finance ce matériel nécessaire à l’exécution du travail ? NS répond à cette question.
Qu’entend-on par télétravail ?
Le Robert définit le télétravail comme une activité professionnelle exercée à distance, grâce aux outils de télécommunication. Il s’agit donc d’une pratique qui peut être effectuée depuis des endroits divers autre que le lieu de travail. Il peut ainsi s’agir du domicile du salarié, d’un espace de coworking, d’un télécentre, etc.
Au gré des aléas liés à la crise sanitaire, les règles concernant le télétravail ont évolué. Si ce mode de fonctionnement n’est pas une obligation pour l’entreprise, le choix du télétravail contribue à éviter la propagation du Covid-19 et, à ce titre, bon nombre d’entreprises l’ont adopté. A la fin du mois d’août 2021, la Dares indiquait que le télétravail était « de moins en moins fréquent », en particulier sur l’intégralité de la semaine : 14% des salariés sont ainsi concernés par le travail à domicile.
Quelles sont les règles liées à la pratique du télétravail ?
Comme toute activité, le télétravail est régi par certaines réglementations. Il s’agit entre autres des horaires, du lieu d’exercice de l’activité, du fonctionnement, des différents coûts, du matériel informatique nécessaire ou encore du mode de gestion.
Pour une meilleure collaboration, il est conseillé de se mettre d’accord sur ces différents points avant le début du télétravail. Par ailleurs, de manière générale, il revient à l’employeur de fournir à l’employé tout ce qui est nécessaire à l’exécution du télétravail.
Selon le guide du Ministère du Travail, l’employeur est tenu d’identifier les outils numériques utiles au travail à distance. Si nécessaire, il doit assurer la formation du télétravailleur en ce qui concerne l’utilisation de ces outils. L’installation et l’entretien du matériel nécessaire sont à la charge de l’employeur. Dans le cas où travail à domicile est prévu pour ne pas durer, l’employé peut emprunter les équipements nécessaires (ordinateur, fauteuil, casque, etc.) à l’employeur. Si ça doit être permanent, l’entreprise devra évaluer les coûts et les investissements.
L’indemnité de télétravail n’est pas une obligation
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 dispose que l’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité de télétravail à son salarié, sauf s’il y a un accord ou des textes internes (dans l’entreprise) qui le prévoit. Dans ce dernier cas, toutes les parties devront se conformer aux dispositions des textes. En cas d’accord ne précisant pas les frais supportables par l’entreprise, il est réputé que certains frais comme l’électricité, l’internet, le chauffage peuvent être supportés par l’employé.
En outre, il arrive que la justice soit saisie pour des questions de frais. Or, cela n’est pas toujours avantageux aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. L’idéal reste de suivre les dispositions de l’URSSAF qui préconise que « Si le télétravail est réalisé régulièrement, l’employeur couvre les coûts directement causés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications ». Il est aussi important de noter que sous certaines conditions, il est possible à l’employeur de bénéficier d’exonérations et de remboursements. Ces exclusions concernent le strict nécessaire : double écran, chaise de bureau et autre accessoire utiles au télétravail.
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